Construction

PRÉSIDENT

President commission

François MALAN

NEXITY

Directeur de la gestion et du contrôle des risques / Chief Risk Officer

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Accessible uniquement aux membres de l'AMRAE

AGENDA

Session avril 2019

Présidée par : François MALAN
Date : 04/04/2019
Heure de début : 09:00
Heure de fin : 10:30
Lieu : AMRAE - 80 Boulevard Haussmann 75008 Paris.

Ordre du jour :
Le traitement en responsabilité et en assurance des installations photovoltaïques

Nous aborderons le traitement en responsabilité et en assurance des installations photovoltaïques réalisées sur des ouvrages neufs ou des existants :

  - Les contours de la notion de technique courante en matière de photovoltaïque à la lumière de la mise en observation par l’AQC en 2018 : principe et exception.

  - La légalité des tentatives de restrictions apportées en matière de photovoltaïque par certains assureurs aux conditions d’accès aux polices d’abonnement RC décennale, au-delà de la notion de technique courante.

Les dernières évolutions jurisprudentielles :

  - Sur la prise en compte des procédés techniques mis en œuvre dans la définition de activités couvertes en police RC décennale Cass Civ 3ème 30 janvier 2019 N° 17-31.121 et  Cass Civ 3ème 08 novembre 2018 N° 17-24488 FS-P+B+I (incidences spécifiques sur le photovoltaïque) et plus largement la légalité des restrictions de garantie sur la notion de technique courante.

  - Sur l’installation d’un élément d’équipement sur un existant : Quid des panneaux installées sur un existant ?

 

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Session mai 2019

Présidée par : François MALAN
Date : 23/05/2019
Heure de début : 09:00
Heure de fin : 10:30
Lieu : AMRAE - 80 Boulevard Haussmann 75008 Paris.

Ordre du jour :
Digitalisation des chantiers et des ouvrages

Nous aborderons la digitalisation des chantiers et des ouvragres. Quelles conséquences en termes de responsabilité et de couverture d'assurance ?

Avec un intervenant d'un expert.

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Session juillet 2019

Présidée par : François MALAN
Date : 04/07/2019
Heure de début : 09:00
Heure de fin : 10:00
Lieu : AMRAE - 80 Boulevard Haussmann 75008 Paris.

Ordre du jour :
En cours de définition

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